ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Labo du Style. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Labo du Style, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une fois la prestation officialisée, Labo du Style envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Labo du Style par mail (coaching à distance) à contact@labo-du-style.fr. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION
1) Si un coaché ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Labo du Style, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties, ici à durée indéterminée.
Le contrat pourra ainsi être résilié par l’une des parties en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat, par l’autre partie. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties. La résiliation interviendra après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de préavis d’un mois par la partie défaillante et précisant le manquement allégué ainsi que la volonté de résilier en application du présent article par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout contrat signé entre les parties se voit applicable dans sa totalité.
ARTICLE 4 : TARIFS
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les séances de coaching, la préparation des séances et les échanges par mails et sms entre les séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Labo du Style n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 5 : PRÉPARATION
Le temps passé par Labo du Style à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT
Une fois le contrat signé, le règlement est à effectuer en totalité avant l’accompagnement, par virement bancaire sur le RIB de Labo du Style ou Paypal. Les séances commencent à partir du moment où Labo du Style a reçu le virement sur son compte bancaire. Dans le cas où le client choisirait un paiement en plusieurs fois, les virements sont attendus avant le 5 de chaque mois.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Labo du Style. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
ARTICLE 9 : TÉMOIGNAGE
Le client autorise Labo du Style à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet http://labo-du-style.fr/ ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Labo du Style par écrit lors de l’accompagnement.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.